Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site acquitta.com et du service Acquitta, édités par Maxime Hempte (Belgique). En utilisant le service, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Description du service

Acquitta est un service SaaS qui automatise l'envoi d'emails de relance pour les factures en retard des freelances francophones. Le service est actuellement en phase de pré-lancement : l'inscription via waitlist n'engage à aucun paiement.

3. Inscription

L'inscription à la waitlist nécessite une adresse email valide. La création d'un compte, lors de l'ouverture officielle, sera conditionnée à l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser le service à des fins de spam ou harcèlement
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
• Respecter les droits des tiers (notamment de ses clients)

5. Propriété intellectuelle

Le site, le service, le code source, les graphismes et la marque Acquitta sont la propriété exclusive de Maxime Hempte. L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (clients, factures, contenus des emails).

6. Limitation de responsabilité

Acquitta est fourni « tel quel » sans garantie. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, perte de revenus, ou conséquences liées à l'utilisation ou l'indisponibilité temporaire du service. L'utilisateur reste seul responsable de ses relations commerciales avec ses clients.

7. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la waitlist (lien dans les emails) ou supprimer son compte (paramètres du compte). L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation manifeste des CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Belgique, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.

9. Contact

Pour toute question : hello@acquitta.com.